Jorick Escousse


De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051050098(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051050098(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jorick Escousse
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Jorick Escousse
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jorick Escousse
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.